Dans les tuyaux depuis plus de 10 ans, le décret tertiaire, sous sa forme actuelle, est annoncé en 2018, au travers de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Il définit des objectifs de performances énergétiques pour les bâtiments du tertiaire.
Dans cet article, nous allons définir le décret tertiaire en détail. Ensuite nous allons voir qui sont les personnes concernées. Enfin, nous allons vous proposer notre solution pour vous y conformer efficacement.
Qu’est -ce que le tertiaire ?
Le secteur tertiaire recouvre un large champ d’activités : l’administration, le commerce, mais aussi les activités financières et immobilières, les transports, les services (aux particuliers comme aux entreprises), l’éducation, la santé…
Et le décret tertiaire ?
L’objectif du décret tertiaire est d’améliorer l’aménagement du territoire et de réduire la consommation énergétique des parcs immobiliers tertiaires français. Les objectifs de réduction des consommations annoncés par la loi sont :
– une réduction de 40% en 2030
– 50% en 2040
– puis 60% en 2050
Pour calculer ces réductions, il faudra se baser sur une année de référence (entre 2010 et 2019) choisie par les propriétaires. Le décret tertiaire concerne les propriétaires ou locataires de bâtiments à usage tertiaire, privés comme publics, avec une surface au sol de plus de 1000m².
Ces objectifs sont adaptables notamment selon certaines contraintes techniques, patrimoniales ou architecturales. À noter aussi que les recharges des véhicules électriques et hybrides sont déduites des consommations.
Pour recueillir et suivre les données de consommation des assujettis, une plateforme créée par l’ADEME nommée OPERAT a été mise en ligne. Cette plateforme permet aussi de faire le suivi des sanctions auxquelles les propriétaires/locataires s’exposent s’ ils ne conformeraient pas au décret.
À qui s’adresse le décret tertiaire ?
Comme nous l’avons vu, il s’adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires : bâtiments ou locaux d’activité tertiaire et dont la surface est supérieure ou égale à 1000m2. La responsabilité de chacun est définie lors de la signature d’un bail.
Sur un site de plusieurs bâtiments ou dans un local hébergeant plusieurs entreprises, la superficie est cumulative. Un bâtiment en construction, un lieux de culte ou bâtiment de la défense ou de la sécurité civile et intérieure sera exempté de se conformer au décret tertiaire.
Comment réussir à atteindre les objectifs du décret tertiaire ?
Le décret tertiaire fixe donc des objectifs de diminution des consommations chaque décennie jusqu’à 2050. Il ne définit par contre aucun moyen de s’y conformer. Chaque propriétaire/locataire peut décider lui-même des actions à mettre en place sur son site pour atteindre les objectifs.
Il existe pourtant de nombreux moyens/actions qui pourront permettre à une entreprise de s’y conformer et réduire leurs consommations énergétiques. Il est en premier lieu, nécessaire de sensibiliser chaque occupant du bâtiment aux éco-gestes. Cela passe par une communication forte et une responsabilisation de chacun. Installer des équipements performants est aussi une des premières mesures à envisager.
Aussi, une rénovation de certaines parties du bâtiment peut-être envisagée, en effet, une bonne isolation peut signifier plus de 30% de gain d’énergie selon l’ADEME.
Pour pouvoir suivre les actions mises en place facilement et au jour le jour, il est nécessaire de s’équiper d’une application de suivi des consommations énergétiques.
SOBRIZH, votre compagnon vers la sobriété énergétique ?
Il est vrai que si le décret tertiaire est une obligation légale, il n’en est pas moins contraignant. Réussir à comparer ses consommations d’énergie sur des années en arrière, ou mesurer des actions mises en place à la lecture d’une facture, ce n’est pas ce qu’il y a de plus simple. Pour répondre à cette problématique, mais aussi, notamment, à celle du plan de sobriété énergétique annoncé par le gouvernement, nous avons développé une application de suivi des consommations énergétiques : Sobrizh.
Pour vous conformer et appréhender au mieux le décret tertiaire, Sobrizh vous permet de consolider vos consommations. L’application vous propose d’exporter vos données, agrégées pour pouvoir les importer facilement dans la plateforme OPERAT.
Avec l’application Sobrizh, la remontée de données vous est facilitée. Vous pourrez aussi suivre vos consommations au jour le jour. Ainsi, lors de la mise en place d’une action, vous pourrez constater son efficacité rapidement, et en mesurer l’impact immédiatement. La priorisation de ces actions deviendra une évidence.
Alors si vous souhaitez faciliter votre compréhension de vos consommations, et atteindre les objectifs du décret tertiaire plus facilement, l’application Sobrizh est faite pour vous. N’hésitez pas à nous contacter à : contact@eegle.io